Résultat de la recherche
L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Ital...
Français
13.06.2006
Livre Broché
Fr. 88.50
Recherches sur la décentralisation dans l'oeuvre de Maurice Hauriou
Français
19.04.2005
Livre Broché
Fr. 86.70
Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale
Français
28.11.2006
Livre Broché
Fr. 85.00
Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne
Français
30.05.2007
Livre Broché
Fr. 119.70
La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
Français
24.11.2007
Livre Broché
Fr. 78.10
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République
Français
24.11.2007
Livre Broché
Fr. 79.80
Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence
Français
16.06.2009
Livre Broché
Fr. 74.60
Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la Constitution monarchique au siècle des lumières
Français
16.06.2009
Livre Broché
Fr. 81.50
Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit a...
Français
22.02.2011
Livre Broché
Fr. 91.90
Les Contentieux et les communautés de Provence : Un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime
Français
Livre Broché
Fr. 43.60
Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
Français
Livre Broché
Fr. 115.60
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne...
Français
Livre Broché
Fr. 70.40
L'Amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administr...
Français
Livre Broché
Fr. 103.00
L'Evolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte admininistratif
Français
Livre Broché
Fr. 79.40
Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normati...
Français
Livre Broché
Fr. 84.60
La Présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité
Français
Livre Broché
Fr. 78.20