Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne...

Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens de la convergence du contrôle de proportionnalité, inhérente à son essence commune, même avec des variantes dans les trois pays décrits.

Détails du produit

• Auteurs: Georges Xynopoulos, Xynopoulos, Georges Xynopoulos, XYNOPOULOS G, Yves Gaudemet
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1996
• EAN: 9782275002569
• ISBN: 978-2-275-00256-9
• Pages: 463
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302; Bibliothèque de droit public, n° 305; THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit