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La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République

Français · Livre Broché

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Description

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Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République
grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont
progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en
mettant en oeuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à
l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la
IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du chef de l'État par sa
finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application
des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire,
et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité
du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement
accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.

Détails du produit

Auteurs Michel Verpeaux, Olivier Steck, Olivier Steck, Steck O., STECK OLIVIER
Edition LGDJ
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 24.11.2007
 
EAN 9782275032603
ISBN 978-2-275-03260-3
Pages 588
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 823 g
Thèmes Bibliothèque de droit public
BIBLIO DE DROIT PUBLIC
Bibliothèque de droit public, n° 302
Bibliothèque de droit public, n° 305
Bibliothèque de droit public
Bibliothèque de droit public, n° 302
BIBLIO DE DROIT PUBLIC
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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