Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normati...

Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.

Détails du produit

• Auteurs: Henri-Michel Crucis, CRUCIS H-M, Henri-Michel Crucis, René Hostiou
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1991
• EAN: 9782275006666
• ISBN: 978-2-275-00666-6
• Poids: 1000 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302; Bibliothèque de droit public, n° 305; THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit