Résultat de la recherche
Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des princi...
Français
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Fr. 71.40
L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français
Français
Livre Broché
Fr. 66.00
Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
Français
Livre Broché
Fr. 81.50
Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés euro...
Français
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Fr. 88.50
Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
Français
Livre Broché
Fr. 66.00
L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif
Français
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Fr. 69.40
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Français
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Fr. 100.60
Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français
Français
01.01.1996
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épuisé