La notion de droit acquis en droit administratif français

La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils lui sont conférés ou reconnus lors de la vie de l'acte, par l'épreuve du temps, le juge jouant à cet égard un rôle essentiel de révélateur.

Détails du produit

• Auteurs: Constantin Yannakopoulos, Constantin Yannakopoulos, YANNAKOPOULOS C, YANNAKOPOULOS C., Yannakopoulos Consta, Yves Gaudemet
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1997
• EAN: 9782275001135
• ISBN: 978-2-275-00113-5
• Pages: 604
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 40 mm
• Poids: 1014 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 188; Bibliothèque de droit public, n° 302; Bibliothèque de droit public, n° 305; THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 188; Bibliothèque de droit public, n° 302
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit