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Le mandat administratif

Français · Livre Broché

En réédition, pas disponible actuellement

Description

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Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence et la continuité des institutions juridiques.

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