Résultat de la recherche
L'apport du tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence
Français
10.03.2005
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Fr. 109.00
Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne
Français
10.03.2005
Livre Broché
Fr. 109.00
La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction du ...
Français
10.03.2005
Livre Broché
Fr. 109.00
Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la...
Français
10.03.2005
Livre Broché
Fr. 109.00
Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant
Français
10.03.2005
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Fr. 109.00
Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminé
Français
10.03.2005
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Fr. 109.00
Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique
Français
21.04.2010
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Fr. 109.00
L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne
Français
20.04.2011
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Fr. 109.00
L'apport du Conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'Etat
Français
20.04.2011
Livre Broché
Fr. 109.00
Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944
Français
20.04.2011
Livre Broché
Fr. 109.00
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la ...
Français
20.04.2011
Livre Broché
Fr. 109.00
L'information du salarié : contribution à l'étude de l'obligation d'informer
Français
24.04.2013
Livre Broché
Fr. 99.70
La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) : contribution à l'...
Français
24.04.2013
Livre Broché
Fr. 99.70
Le contribuable et l'Etat : l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
Français
24.04.2013
Livre Broché
Fr. 99.70