La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) : contribution à l'... - REPRESENTATIONS DE LA JUSTIC

Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...]
[...] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. [...]
(L)a question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ?
Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme « brièveté » est définit avec grande précaution, celui de « décision » est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est « l'âme » et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. [...]
La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. [...]
Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal - « trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit » - Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire.

Détails du produit

• Auteurs: Dominique Rousseau, Fanny Malhière, Fanny Malhiere, Fanny (1983-....) Malhière
• Edition: Dalloz
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 24.04.2013
• EAN: 9782247126231
• ISBN: 978-2-247-12623-1
• Pages: 665
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Poids: 1000 g
• Thèmes: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170; Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 207
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit