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Théorie de l'interprétation et droit fiscal - BIBLIOTHEQUE DE THESE

Français · Livre Broché

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Description

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Cette thèse développe une approche de l'interprétation en droit fiscal, en terme de finalités. Elle apporte un nouvel éclairage sur la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et préservation de la liberté individuelle, et sur l'apaisement des tensions entre les impératifs opposés de sécurité juridique et d'adaptation au droit.

Détails du produit

Auteurs Gilles Dedeurwaerder, Gilles (1975-....) Dedeurwaerder, Dedeurwaerder-g, Gilles Dedeurwaerder, Guy Gest
Edition Dalloz
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 21.04.2010
 
EAN 9782247088201
ISBN 978-2-247-08820-1
Pages 510
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 790 g
Thèmes Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 176
Nouvelle bibliothèque de thèses
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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