Résultat de la recherche
L'affirmation-action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination positive
Français
15.04.1998
Livre Broché
épuisé
Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective
Français
26.06.1998
Livre Broché
épuisé
L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme
Français
01.01.1998
Livre Broché
épuisé
La Gmbh & Co. KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française : une illustration de la liberté contr...
Français
01.01.1998
Livre Broché
épuisé
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Français
01.01.1999
Livre Broché
épuisé
L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises
Français
25.05.1999
Livre Broché
épuisé
Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français ...
Français
03.02.2004
Livre Broché
épuisé