Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités constitutifs forment la norme constitutionnelle des Communautés (rapports hiérarchiques, contrôle de compatibilité).

Détails du produit

• Auteurs: Claude Blumann, Monjal, Pierre-Yves Monjal, Pierre-Yves (1966-....) Monjal, MONJAL P-Y, Pierre-Yves Monjal
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 15.02.2000
• EAN: 9782275018751
• ISBN: 978-2-275-01875-1
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Poids: 885 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit international, n° 111; Bibliothèque de droit international, n° 123; THESES; Bibliothèque de droit international, n° 123; Bibliothèque de droit international
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit