Résultat de la recherche
La notion de réparation de dommages en droit administratif français
Français
01.01.1994
Livre Broché
Fr. 74.10
Le Statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger
Français
01.01.1994
Livre Broché
Fr. 68.80
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
Français
01.01.1994
Livre Broché
Fr. 92.50
La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité
Français
01.01.1993
Livre Broché
Fr. 100.50
Les Décisions implicites d'acceptation de l'administration
Français
01.01.1992
Livre Broché
Fr. 50.30
Les Garanties du fonctionnaire dans la Constitution hellénique
Français
01.01.1993
Livre Broché
Fr. 89.90
Le Contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme
Français
01.01.1991
Livre Broché
Fr. 55.50
La Notion d'administration publique dans la théorie juridique française : de la Révolution à l'arrêt Cadot, 1789-1889
Français
01.01.1991
Livre Broché
Fr. 52.90
Puissance sportive et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et ...
Français
01.01.1990
Livre Broché
Fr. 74.10
La Protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire : en droit français
Français
01.01.1991
Livre Broché
Fr. 66.10
Conceptualisme et empirisme en droit administratif français
Français
01.01.1987
Livre Broché
Fr. 74.10
De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire
Français
01.01.1981
Livre Broché
Fr. 64.00
L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand
Français
01.01.1999
Livre Broché
Fr. 71.40