Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme

Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un relâchement et à une démotivation des parties prenantes.

Détails du produit

• Auteurs: Dominique Moreno, Jacqueline Morand-Deviller, Dominique Moreno, MORENO D, Moreno D.
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1991
• EAN: 9782275006451
• ISBN: 978-2-275-00645-1
• Pages: 285
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Poids: 485 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 188; Bibliothèque de droit public, n° 302; Bibliothèque de droit public, n° 305; THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit