Résultat de la recherche
Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositio...
Français
28.04.2009
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Fr. 34.50
Rénover le droit de la famille : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice
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01.11.1999
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épuisé
Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Ju...
Français
15.07.2000
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épuisé
Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la ...
Français
23.12.2004
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épuisé
Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Français
06.07.2006
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épuisé
La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
Français
06.04.2007
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épuisé
La dépénalisation de la vie des affaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, janvier 2008
Français
14.02.2008
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épuisé
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée : rapport au garde des Sceaux
Français
26.06.2008
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épuisé
Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice : le 2...
Français
24.07.2008
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épuisé