Résultat de la recherche
Les Entreprises publiques autonomes : la nouvelle loi du 21 mars 1991 : actes
Français
Livre Broché
Fr. 74.10
La personnalité morale en droit privé comparé : l'unité du concept et ses aplications pratiques, Allemagne, Angleterr...
Français
Livre Broché
Fr. 163.70
Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information : aspects juridique, technologique, organisationnel et s...
Français
Livre Broché
Fr. 103.20
Les Assurances de l'entreprise. Vol. 2. Actes du colloque tenu à l'Université libre de Bruxelles : 2-3 déc. 1993
Français
Livre Broché
Fr. 157.00
L'Etat et la propriété : le droit économique par son histoire, 1830-2012
Français
30.05.2013
Livre Broché
épuisé
Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement : nouvelles lois, nouvelles jurisprudences
Français
02.12.2009
Livre Broché
épuisé
L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée
Français
03.05.2007
Livre Broché
épuisé
Vulnerability in the European law on asylum : a conceptualization under contruction : study on reception conditions f...
Anglais, Français
28.08.2012
Livre Broché
épuisé