L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée

Le présent ouvrage est issu d'une thèse soutenue à l'Université Libre de Bruxelles qui valut à l'auteur le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction et les félicitations du jury. Patrick Goffaux s'est proposé d'étudier ces concepts de base du droit administratif que sont le privilège du préalable, le privilège de l'exécution forcée et la décision exécutoire. Parcourant les droits administratifs belge et français, il étudie l'origine de ces notions, met en lumière leur imprécision et préconise leur remplacement par d'autres. Cet examen est aussi l'occasion d'un plaidoyer pour l'abandon de la conception du droit administratif comme droit dérogatoire à un droit commun que serait le droit privé. Le délicat problème de l'exécution forcée des actes administratifs par la voie administrative est également étudié par le détail. Remettant en cause la pertinence juridique de la solution aujourd'hui en vogue du tout au juge, l'auteur propose de relire cette prérogative traditionnelle de l'administration, qu'il appelle pouvoir de coercition, à la lumière de son véritable fondement, à savoir la continuité du service public, ce qui le conduit à la définir en des termes plus larges que ceux qui sont généralement retenus.

Détails du produit

• Auteurs: Patrick Goffaux, Patrick (1969-....) Goffaux, GOFFAUX PATRICK
• Edition: Bruylant
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 03.05.2007
• EAN: 9782802715313
• ISBN: 978-2-8027-1531-3
• Pages: 373
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Poids: 590 g
• Thème: Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit