Résultat de la recherche
Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des princi...
Français
Livre Broché
Fr. 71.40
L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français
Français
Livre Broché
Fr. 66.00
Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
Français
Livre Broché
Fr. 81.50
Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés euro...
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Livre Broché
Fr. 88.50
Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
Français
Livre Broché
Fr. 66.00
L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif
Français
Livre Broché
Fr. 69.40
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Français
Livre Broché
Fr. 100.60
La démocratie parlementaire à l'épreuve de l'européanisation du pouvoir de conclure des traités : études des cas belg...
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Livre Broché
Fr. 202.50