Résultat de la recherche
La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles
Français
09.02.2008
Livre Broché
Fr. 46.90
La Situation Fiscale de l'Associe Lors D'Une Remise Gratuite de Titres
Français
15.10.2012
Livre Broché
Fr. 66.10
L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français
Français
01.01.1999
Livre Broché
Fr. 92.50
Négociation collective et transformations de l'entreprise publique à statut
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 74.10
La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 64.90
La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 71.40
Le regroupement familial en droit comparé français et allemand
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 68.80
Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 74.10
Les marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers : étude juridique
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 74.10
Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridic...
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 71.40
Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique
Français
01.01.1995
Livre Broché
Fr. 76.70