La relativité des conventions et les groupes de contrats

La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.

Détails du produit

• Auteurs: Bacache Gibeili, Bacache M., Mireille Bacache-Gibeili, BACACHE-GIBEILI M, BACACHE-GIBEILI M., Bacache-Gibeili/lequ, Mireille Bacache-Gibeili, Yves Lequette
• Edition: LGDJ
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.01.1996
• EAN: 9782275001296
• ISBN: 978-2-275-00129-6
• Pages: 360
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Poids: 622 g
• Thèmes: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 257; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 588; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit