Résultat de la recherche
La Directive CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Français
01.01.1990
Livre Broché
Fr. 66.10
Le Droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
Français
01.01.1989
Livre Broché
Fr. 71.40
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux
Français
01.01.1987
Livre Broché
Fr. 74.10
L'Accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat
Français
01.01.1986
Livre Broché
Fr. 74.10
Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les ble...
Français
01.01.1986
Livre Broché
Fr. 82.00
Le Droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandes
Français
01.01.1985
Livre Broché
Fr. 76.70
La Divulgation des oeuvres artistiques littéraires et musicales en droit positif français
Français
01.01.1983
Livre Broché
Fr. 78.00
Droit français et droit allemand en matière de brevets concernant la protection de différentes inventions dans le dom...
Français
01.01.1976
Livre Broché
Fr. 30.00
La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé
Français
01.01.1997
Livre Broché
Fr. 76.70
Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Français
01.01.1997
Livre Broché
Fr. 68.80
Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
Français
01.01.1997
Livre Broché
Fr. 71.40