Résultat de la recherche
Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne
Français
30.05.2007
Livre Broché
Fr. 119.70
La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
Français
24.11.2007
Livre Broché
Fr. 78.10
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République
Français
24.11.2007
Livre Broché
Fr. 79.80
Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence
Français
16.06.2009
Livre Broché
Fr. 74.60
Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la Constitution monarchique au siècle des lumières
Français
16.06.2009
Livre Broché
Fr. 81.50
Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit a...
Français
22.02.2011
Livre Broché
Fr. 91.90
La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français
Français
Livre Broché
Fr. 66.00
L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif
Français
Livre Broché
Fr. 69.40
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Français
Livre Broché
Fr. 100.60