Search result
Conseil d'Etat, étude annuelle 2013 : le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le ...
French
19.07.2013
Paperback / Softback
Fr. 27.00
La démocratie environnementale : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
French
04.01.2013
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
French
19.11.2013
Paperback / Softback
Fr. 22.50
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
French
21.01.2015
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Où va l'Etat ? : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
French
25.02.2015
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
French
25.03.2015
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par...
French
15.04.2015
Paperback / Softback
Fr. 18.00
Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002
French
19.01.2013
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du...
French
19.03.2014
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'...
French
09.07.2014
Paperback / Softback
Fr. 27.00
Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 m...
French
28.10.2008
Paperback / Softback
Fr. 22.50
L'application du nouveau principe Silence de l'administration vaut acceptation : étude adoptée le 30 janvier 2014 par...
French
28.05.2014
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Le Conseil d'Etat et le développement économique de la France au XIXe siècle : actes de la journée d'études organisée...
French
23.04.2014
Paperback / Softback
Fr. 22.50