Arret du conseil d etat fixant a - 2069000 francs la somme due par d

Klappentext Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879 Date de l'édition originale: 1879 [Acte. 1879-07-11][Acte. 1879-08-12] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Product details

• Authors: France Conseil D'Etat, Etat, France Conseil D'Etat, France. conseil d et, France. Conseil D&apos, France. Conseil D'Et, France. Conseil d'Etat, Louis-Léon-Lucien Lavocat, LAVOCAT L-L-L.
• Publisher: HL-Bibliothèque nationale
• Languages: French
• Product format: Paperback
• Released: 01.08.2013
• EAN: 9782013339469
• ISBN: 978-2-01-333946-9
• Series: SCIENCES SOCIAL; SCIENCES SOCIAL; Sciences Sociales
• Subjects: Humanities, art, music > History; Non-fiction book > Politics, society, business