Le patrimoine immatériel des personnes publiques

La révolution technologique du début du XXI^e siècle s'est traduite par la prise de
conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel
et social généré par le patrimoine immatériel de l'État.
Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l'État. Ces
actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active
dans le cadre de la politique de modernisation de l'État.
Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours, la consistance du
patrimoine immatériel de l'État en s'attachant à étudier le statut juridique de
ce patrimoine, les fondements d'une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par
les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion
des biens incorporels de l'État.
Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques
et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques.
Vous retrouverez dans ce sixième numéro de la collection Droits et Débats
l'ensemble des interventions, mais également les échanges avec la salle,
intégralement retranscrits et enrichis de références et d'annexes, vous permettant
ainsi de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender
pleinement les enjeux des débats.

Product details

• Authors: Conseil D&apos, Conseil d'Etat, Etat, France. Conseil d'Etat
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 19.01.2013
• EAN: 9782110092809
• ISBN: 978-2-11-009280-9
• No. of pages: 147
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 262 g
• Series: Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 21; Conseil d'Etat, n° 24. Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 27; Conseil d'Etat, n° 24. Droits et débats; Conseil d'Etat, Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 28; Conseil d'Etat, n° 9. Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 29; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 27; Conseil d'Etat, n° 23. Droits et débats
• Subject: Social sciences, law, business > Political science