La démocratie environnementale : un cycle de conférences du Conseil d'Etat

La démocratie participative trouve en matière environnementale un terrain
d'élection. Aujourd'hui, le droit de participer à l'élaboration des décisions
publiques est une exigence internationale (convention d'Aarhus du 25 juin
1998), européenne (directive «évaluation» du 27 juin 1985) et, désormais,
constitutionnelle (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). À côté
de l'enquête publique, des procédures de débat public et de concertation se
développent et contribuent à renforcer le lien entre le citoyen et ses institutions.
Peut-on parler de démocratie environnementale ?
Le Conseil d'État apporte sa contribution au débat. Dans un cycle de six conférences
organisées au Palais-Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des
experts livrent sans détour leur témoignage sur des questions essentielles : les
enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques,
le rôle des études d'impact et les mécanismes de l'évaluation environnementale,
le respect du droit à l'information du public...

Un outil indispensable pour les praticiens du droit, les associations et les
professionnels de l'environnement, les étudiants ou tout public désireux de
comprendre les enjeux actuels et futurs de la participation citoyenne dans le
domaine de l'environnement...

Product details

• Authors: Conseil D&apos, Conseil d'Etat, Etat, France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat (1799-....), Olivier Schrameck
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 04.01.2013
• EAN: 9782110092793
• ISBN: 978-2-11-009279-3
• No. of pages: 297
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 490 g
• Series: Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 21; Conseil d'Etat, n° 24. Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 27; Conseil d'Etat, n° 24. Droits et débats; Conseil d'Etat, Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 28; Conseil d'Etat, n° 9. Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 27; Conseil d'Etat, n° 23. Droits et débats
• Subject: Social sciences, law, business > Political science