Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Relevant initialement d'une logique assurantielle dite « bismarckienne », le financement
de la protection sociale, alimenté par les seules cotisations sociales assises sur les
revenus d'activité, s'est diversifié et complexifié à mesure que cette protection
se généralisait et montait en charge. Sans remettre en cause la part dominante
des cotisations, le système de protection sociale est devenu progressivement plus
« beveridgien » : les prestations tendant toujours davantage vers l'universalité, leur
financement a fait appel à des recettes, notamment fiscales, détachées des revenus
d'activité.
Le colloque du 27 juin 2014 examine comment s'est opérée la diversification du
mode de financement de la protection sociale en France et analyse les causes de
ce recours croissant à l'impôt ainsi que son impact sur notre modèle de protection
sociale. Il expose les enjeux juridiques de cette évolution, au regard desquels sont
distingués impôt et cotisation, avec les contraintes qui en résultent quant à la
répartition des compétences et au paramétrage des dispositifs de financement. Il
analyse également les enjeux économiques relatifs à la clarté et à l'accessibilité
de ces modes de financement, à leur impact sur le pouvoir d'achat des salariés et
sur l'attractivité du territoire national pour les investisseurs. Enfin, à la lumière de
ces enjeux et au travers d'éléments de comparaison internationale, il esquisse les
pistes d'évolution du vaste chantier de réflexion et d'action en matière d'impôt et
de cotisation.

Product details

• Authors: Conseil D&apos, Conseil d'Etat, Etat, France. Conseil d'Etat, Olivier Dutheillet de Lamothe
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.03.2015
• EAN: 9782110099525
• ISBN: 978-2-11-009952-5
• No. of pages: 176
• Weight: 295 g
• Series: Droits et Debats du Conseil D'Etat; Droits et Debats du Conseil D'Etat; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 21; Conseil d'Etat, n° 24. Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 27; Conseil d'Etat, n° 24. Droits et débats; Conseil d'Etat, Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 28; Conseil d'Etat, n° 9. Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 27
• Subject: Social sciences, law, business > Business