Code de la laïcité et du fait religieux

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Code de la laïcité et du fait religieux

Français · Livre Broché

Paraît le 19.11.2025

Description

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Ce code présente le régime juridique de la laïcité : liberté de pensée, de conscience et de religion, ses limites, principe de neutralité des services publics, du pluralisme convictionnel, et son application territoriale : Alsace-Moselle, outre-mer, Belgique, Québec. Il paraît à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.

Détails du produit

Edition LexisNexis
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 19.11.2025
 
EAN 9782711039104
ISBN 978-2-7110-3910-4
Pages 1000
Thème Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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