Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence : département Tarn-et-Garonne : bilan et perspectives en droits p... - Tarn Et Garonne: Bilan et Perspectives en Droits Pub

En 2014, le Conseil d'État ouvre le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passation. Les contributeurs dressent le bilan des dix années de cette jurisprudence puis présentent ses perspectives dans différentes disciplines.

Détails du produit

• Auteurs: Stephanie Hiol, HIOL STEPHANIE
• Edition: Mare & Martin
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 20.11.2025
• EAN: 9782386001697
• ISBN: 978-2-38600-169-7
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Poids: 294 g
• Thème: Droit & science politique
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit