Informer et participer en droit de l’aménagement du territoire - Etude de droit fédéral et cantonal sous l’angle des articles 4 et 33 de la LAT

Résumé

Cet ouvrage analyse l’information et la participation de la population en droit de l’aménagement du territoire, durant toutes les étapes de la planification et du permis de construire. Après une première partie posant le cadre général, la deuxième aborde la norme exprimée par l’art. 4 LAT, puis la disposition spécifique concernant l’enquête publique prévue par l’art. 33 LAT. Dans la troisième partie, une analyse de la mise en oeuvre de ces principes dans les législations cantonales est présentée. Sur la base des différents constats, l'autrice plaide pour le renforcement et la clarification de la procédure suivie par chaque instrument d’aménagement du territoire.

Détails du produit

• Auteurs: Pauline Monod
• Edition: Helbing & Lichtenhahn
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre de poche
• Sortie: 13.08.2025
• EAN: 9783719049089
• ISBN: 978-3-7190-4908-9
• Pages: 452
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 23 mm
• Poids: 654 g
• Thèmes: Verwaltungsrecht; Collection Latine (CL); Verwaltungsrecht 30
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit > Droit public, administratif, constitutionnel; Recht