Fr. 115.20

Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement

Français · Livre Broché

Paraît le 19.11.2025

Description

En savoir plus

La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège.

Détails du produit

Auteurs Hostiou-r+struillou-
Edition LexisNexis
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 19.11.2025, retardé
 
EAN 9782711042401
ISBN 978-2-7110-4240-1
Dimensions 160 mm x 250 mm x 40 mm
Poids 1440 g
Thème Droit & professionnels
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.