Les taxes causales - Qualification, régime, enjeux

Résumé

L’ouvrage offre une analyse approfondie et détaillée des taxes causales en droit suisse. Il s’agit de la première monographie en français consacrée à une définition générale des contributions causales, à leurs caractéristiques et à leur régime en droit suisse. L’ouvrage présente d’abord les enjeux et l’importance d’une définition des taxes causales, notamment dans la perspective de les distinguer des impôts. Il examine ensuite de façon approfondie les critères de qualification des taxes causales et leurs éléments caractéristiques. Il propose enfin une théorie générale du régime applicable aux contributions causales. Il met aussi en évidence les faiblesses et les lacunes d’un système presque entièrement jurisprudentiel.

Détails du produit

• Auteurs: Clémence Grisel Rapin
• Edition: Schulthess
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Relié
• Sortie: 01.11.2024
• EAN: 9783725599103
• ISBN: 978-3-7255-9910-3
• Pages: 350
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 13 mm
• Poids: 685 g
• Thèmes: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar 453
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit; Recht, impôts, contributions causales, régime en droit suisse