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Peut-on donner une garantie de ressources sans décourager l'emploi ?
Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) offrait une assistance universelle
au prix d'une très lourde imposition des revenus d'activité : beaucoup
craignaient de ce fait qu'il enferme les allocataires dans des trappes
à inactivité.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) aujourd'hui en vigueur est souvent
présenté comme marquant une rupture profonde dans l'architecture
générale du système des minima sociaux en France. En réduisant significativement
l'imposition des revenus d'activité, il concilierait mieux
l'assistance avec le souci d'inciter les plus démunis à se tourner vers
l'emploi. En réalité, le RMI a toujours été associé à des dispositifs
complémentaires d'intéressement qui laissaient aux allocataires en
emploi une partie de leurs revenus d'activité. Le RSA peut être vu
comme une nouvelle variante du RMI augmenté de l'intéressement.
Cette monographie décrit les principales formes d'intéressement qui
se sont succédé depuis la loi contre l'exclusion de 1998 jusqu'à la prime
de retour à l'emploi et au RSA. Elle propose une analyse économique du
comportement des allocataires face à ces dispositifs. Elle suggère que
l'intéressement a pu n'avoir que peu d'effets sur la reprise d'emploi,
voire la décourager, et qu'il a pu favoriser une plus grande instabilité des
épisodes d'emploi.
