Fr. 31.00

Le référé rétraction : mécanisme juridique insolite ?

Français · Livre Broché

Expédition généralement dans un délai de 1 à 3 semaines (ne peut pas être livré de suite)

Description

En savoir plus

Millimétrée, la procédure de référé rétraction recèle une multitude de détails techniques qui ne sont pas toujours maîtrisés par les avocats ou les magistrats. Issues d'un colloque, ces contributions abordent non seulement le régime complexe de l'instrument mais aussi ses origines et sa nature.

Détails du produit

Auteurs Collectif, Sylvie Pierre-Maurice, PIERRE-MAURICE S.
Edition Mare & Martin
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 24.04.2025
 
EAN 9782386000935
ISBN 978-2-38600-093-5
Pages 204
Dimensions 150 mm x 210 mm x 10 mm
Poids 269 g
Thème Droit privé & sciences criminelles
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.