Le Conseil constitutionnel

La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France
un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel.
Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité
au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des
libertés publiques et des droits fondamentaux.


Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente
l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant
comme juge de l'élection qu'en matière de protection des droits et
libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement
juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises,
ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin
sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

Détails du produit

• Auteurs: VERPEAUX BONNARD, Verpeaux Michel/bonn
• Edition: La Documentation française
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 04.01.2007
• EAN: 3303331952466
• Pages: 168
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Poids: 270 g
• Thème: Les études de la Documentation française
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit