En savoir plus
Le lecteur trouvera dans ce rapport des propositions qui invitent à une «révolution»
de nos règles et pratiques administratives, comme par exemple :
- organiser des consultations ouvertes aux citoyens, pour l'élaboration des réglementations
;
- décider pour toutes les dispositions législatives de plus de trois ans non encore
appliquées, soit de les appliquer dans les plus brefs délais, soit de les abroger ;
- systématiser les échanges de pièces justificatives entre les administrations pour
éviter aux usagers des déplacements ou des courriers ;
- prévoir, au minimum, une loi de simplification par an, face à la complexité de
notre société.
Fruit d'une mission de six mois confiée par le Premier ministre à Jean-Luc Warsmann,
ce rapport comporte 103 propositions. 56 ont pour objectif de simplifier les lois,
mieux les élaborer, mieux les écrire, mieux les appliquer, mieux les faire connaître... ;
17 intéressent la simplification des marchés publics, 15 concernent la TVA, et enfin
14 d'entre elles concernent la comptabilité des entreprises.
Certaines des propositions sont déjà effectives comme les études d'impact qui vont
accompagner les projets de loi, conformément à la loi organique récemment promulguée
ou comme diverses mesures de simplification du Code des marchés publics
retenues par le Président de la République et le Gouvernement dans le plan de relance
de l'économie de décembre 2008.
