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Le guide des impôts locaux, un ouvrage de référence sur la fiscalité locale
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie
financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour
les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité
locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales,
de connaître précisément les possibilités de mobilisation des
impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle,
de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette
catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans
cette sixième édition :
- la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non
bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application
ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le
taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
