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La réduction de la durée des procédures est une
attente légitime des justiciables qui se plaignent, de façon
récurrente, des lenteurs de la justice. Elle est aussi une
des conditions de crédibilité de l'institution judiciaire.
L'engagement d'une procédure doit correspondre à la
nécessité de parvenir au règlement effectif d'un conflit,
plutôt que de provoquer, voire de favoriser, son enlisement.
Le temps du procès doit être un temps utile, sur mesure,
adapté à la nature du litige.
Avec pragmatisme, la mission présidée par Jean-Claude
Magendie, président du tribunal de grande instance
de Paris, a travaillé à des propositions de réformes procédurales
susceptibles de supprimer les niches de temps
inutile, de temps vain ou gaspillé tout au long de la procédure.
Le processus juridictionnel réclame du temps.
Du temps pour réunir des preuves et pour argumenter, du
temps pour se répondre, du temps aussi pour réfléchir et,
dans le meilleur des cas, pour négocier ; du temps enfin
pour s'expliquer, puis pour permettre à la juridiction de délibérer
et de juger dans un délai acceptable et prévisible.
Ce rapport situe la célérité à sa juste place parmi
les exigences du procès équitable. Les préconisations qu'il
contient visent à assurer une balance adéquate entre l'efficacité
du procès et le respect de ses principes directeurs.
Elles témoignent d'une conception rénovée et résolument
européenne de la procédure. Au pénal, il s'agit d'éviter l'instrumentalisation
de la justice, et en matière civile de faire
advenir le procès équitable, qui exige une grande loyauté
de la part de tous les acteurs et de favoriser une utilisation
plus performante de la communication électronique.
À l'opposé de tout dogmatisme, ce rapport constitue
un document de travail et de réflexion indispensable
dans la recherche d'une justice de qualité, plus rapide et
efficace.
