Clarifier le régime fiscal des associations : rapport au Premier ministre

Ce rapport, dont la majeure partie est présentée sous la forme de fiches pratiques directement utilisables, fait le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Il est assorti de propositions précises visant à rétablir la sérénité dans les rapports entre le monde associatif et l'administration fiscale.

Détails du produit

• Auteurs: France. Premier ministre, GOULARD GUILLAUME
• Edition: La Documentation française
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.04.1998
• EAN: 9782110040084
• ISBN: 978-2-11-004008-4
• Pages: 64
• Poids: 128 g
• Thèmes: Collection des rapports officiels; RAP OFFICIELS