Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés

Des fiches thématiques présentant l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques dans le domaine des contrôles et du contentieux douaniers : les lieux, les moments et les modalités de contrôle, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc.

Détails du produit

• Auteurs: Jean (1947-....) Sliwa, SLIWA JEAN
• Edition: Puits fleuri
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 21.03.2024
• EAN: 9782867397479
• ISBN: 978-2-86739-747-9
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Poids: 342 g
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Economie > Economie privée