La détermination du loyer admissible - La jurisprudence et l’économie évoluent-elles dans des mondes parallèles, ou se trouvent-elles à la croisée des chemins?

Résumé

En Suisse, les dernières années ont vu la pratique en matière de loyers se livrer à un curieux exercice de grand écart : autant les loyers du marché prenaient l’ascenseur, autant la jurisprudence les réduisait dans des proportions déconnectées de toute réalité.
Cet ouvrage ne se limite pas à réagir à cette situation insatisfaisante. Il s’attache à analyser en détail l’évolution du droit des loyers en Suisse depuis le début du XXe siècle. S’en tenant au plus près de la volonté du législateur, il propose une méthode de détermination du loyer inno-vante et objective, redéfinissant la notion de rendement au cœur des enjeux. Cette contribution tend à soustraire la question des loyers du débat politique.

Détails du produit

• Auteurs: Nicolas Daïna
• Edition: Helbing & Lichtenhahn
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre de poche
• Sortie: 17.10.2023
• EAN: 9783719047979
• ISBN: 978-3-7190-4797-9
• Pages: 102
• Dimensions: 144 mm x 219 mm x 8 mm
• Poids: 198 g
• Thème: Bibliothek zur Zeitschrift für Schweizerisches Recht. Beiheft
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit > Droit civil; Mietrecht, Recht, Miete, missbräuchliche Mietzinse