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L'unité économique et sociale : un périmètre social de l'entreprise

Français · Livre Broché

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L'unité économique et sociale

Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.
Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.
Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

Détails du produit

Auteurs ANTONMATTEI
Edition Lamy
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 08.12.2011
 
EAN 9782721214560
ISBN 978-2-7212-1456-0
Pages 173
Poids 237 g
Thème Lamy axe droit
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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