Fr. 78.00

Vorsorgliche Massnahmen - Mesures provisionnelles - Fallstricke in der Praxis - défis pratiques

Allemand, Français · Livre de poche

Expédition généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés

Description

En savoir plus

Résumé

Hauptsachenprognose, Nachteilsprognose und Verhältnismässigkeit - die Voraussetzungen für den Erlass vorsorglicher Massnahmen sind vermeintlich schnell aufgezählt. In der Praxis ist jedoch oftmals unklar, ob im Einzelfall die Schwelle für den Erlass eines (Super-)Provisoriums erfüllt ist bzw. was man hierfür wie darlegen muss und welche gerichtlichen Anordnungen überhaupt erwirkt werden können. Der vorliegende Sammelband befasst sich mit ausgewählten Fragestellungen aus der Praxis rund um den Erlass vorsorglicher Massnahmen: Diskutiert werden dabei unter anderem die Frage, wie man sich vor unerwünschten vorsorglichen Massnahmen schützen kann, das in solchen Verfahren geltende Beweismass sowie die je nach Rechtsgebiet spezifisch zu beachtenden Besonderheiten.

Vraisemblance des chances de succès au fond, vraisemblance d'un préjudice et proportionnalité - les conditions pour obtenir des mesures provisionnelles semblent être rapidement énumérées. En pratique, il n'est cependant pas toujours aisé de savoir si, dans un cas particulier, le seuil pour l'octroi de mesures (super)provisionnelles est atteint, ce qu’il fau exposer à cet effet et quelles mesures judiciaires peuvent être obtenues par cette voie. Le présent recueil traite de questions choisies tirées de la pratique en rapport à l’octroi de mesures provisionnelles : les sujets abordés vont de savoir comment se protéger contre des mesures provisionnelles non souhaitées, en passant par le degré de preuve applicable dans de telles procédures, jusqu’aux particularités à prendre en compte selon le domaine juridique concerné.

Détails du produit

Collaboration Cinzia Catelli (Editeur), Predrag Sunaric (Editeur)
Edition Dike
 
Langues Allemand, Français
Format d'édition Livre de poche
Sortie 31.08.2023
 
EAN 9783038915829
ISBN 978-3-03891-582-9
Pages 293
Dimensions 115 mm x 225 mm x 16 mm
Poids 432 g
Catégories Sciences sociales, droit, économie > Droit

Zivilprozessrecht, Erlass, vorsorgliche Massnahmen

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.