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L'usage commercial des biens intellectuels

Français · Livre Broché

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Description

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Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon.
Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay.

Détails du produit

Auteurs Jean Lapousterle, LAPOUSTERLE/LATIL, Arnaud Latil
Edition Mare & Martin
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 03.09.2020
 
EAN 9782849344576
ISBN 978-2-84934-457-6
Pages 215
Dimensions 150 mm x 210 mm x 10 mm
Poids 294 g
Thème Presses universitaires de Sceaux
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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