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Ce livre traite de la réorganisation judiciaire et extrajudiciaire, de la réorganisation commune et de la réorganisation spéciale réservée aux micro et petites entreprises, ainsi que de la réorganisation des producteurs ruraux, personnes physiques et morales, et de la faillite transnationale. La loi 112/2020 a introduit des modifications à la loi sur la faillite et la réorganisation judiciaire n° 11101/2005, notamment dans la partie qui traite de la réorganisation judiciaire. Dans cette partie, parmi les nombreuses innovations, les suivantes ressortent : l'institution de la conciliation et de la médiation ; les résolutions peuvent être remplacées par un instrument d'adhésion signé par les créanciers ; en cas de rejet du plan présenté par le débiteur, il existe la possibilité pour les créanciers de présenter un plan de réorganisation ; les crédits d'impôt ne sont pas soumis aux effets de la réorganisation judiciaire, mais le débiteur peut demander le paiement échelonné de ses dettes auprès du Trésor public.
A propos de l'auteur
Dora Berger - PhD from the University of Hamburg, Germany, in the area of Company Law, Full Professor at the Federal University of Espírito Santo (UFES), Brazil. Co-authors: Luísa Ribeiro Vieira, Law student at UFES; Carolina Evangelista, lawyer, graduated from UFES, registered with the OAB-ES.
