CONSEIL CONSTITUTIONNEL 6EME EDITION

Le Conseil constitutionnel

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la V^e République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.
Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

Détails du produit

• Auteurs: AVRIL -NED 2011-
• Edition: Montchrestien
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 05.07.2011
• EAN: 9782707617187
• ISBN: 978-2-7076-1718-7
• Pages: 160
• Dimensions: 120 mm x 200 mm x 10 mm
• Poids: 174 g
• Thème: Clefs
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit