épuisé

Eléments de droit administratif

Français · Livre Broché

Description

En savoir plus


Éléments de droit administratif

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties.
La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif.
La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de la puissance publique est en constante mutation.
L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration.
Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration...), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'autorité publique est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

Détails du produit

Auteurs Philippe Bouvier, BOUVIER PHILIPPE
Edition Larcier Intersentia
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 03.09.2013
 
EAN 9782804461256
ISBN 978-2-8044-6125-6
Pages 458
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 724 g
Thème Droit actuel
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.