CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2023

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Détails du produit

• Auteurs: Bruguiere J-M.
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.12.2022
• EAN: 9782711037414
• ISBN: 978-2-7110-3741-4
• Dimensions: 150 mm x 200 mm x 50 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit