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Droit pénal spécial

Français · Livre Broché

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Description

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Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II
et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code
pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit
donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens,
à la Nation, l'État et la paix publique.
Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé
«Droit pénal spécial» dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des
examens ou concours qui portent sur cette matière.
Dans cette édition, à jour au 20 mai 2015, l'auteur a intégré les dispositions
des nombreuses lois récentes dont le contenu concerne le droit pénal spécial.
Il en est ainsi, notamment, des lois du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude
fiscale et la grande délinquance économique, du 4 août 2014 sur l'égalité réelle
entre les femmes et les hommes et du 13 novembre 2014 relative à la lutte
contre le terrorisme.
Cette édition contient en outre des solutions découlant des arrêts innombrables
rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de
constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions,
ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes
constitutionnels en vigueur.
L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement,
sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite
qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré
par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente.
Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en
droit pénal spécial.

Détails du produit

Auteurs Veron Michel
Edition Dalloz
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 15.07.2015
 
EAN 9782247137640
ISBN 978-2-247-13764-0
Pages 529
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 708 g
Thème Sirey université, Droit privé
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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