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Suivant en cela le sort
commun des responsabilités
professionnelles, la
responsabilité notariale
s'est fortement accrue.
Les solutions jurisprudentielles
retenues ont
cependant été dictées
par le statut professionnel
spécifique du notaire.
Officier public investi, au
nom de l'État, du pouvoir
de donner authenticité
aux actes qu'il rédige,
le notaire leur confère à
la fois force probante
renforcée, force exécutoire
et opposabilité aux
tiers.
Cette importante fonction
authentificatrice lui
impose en retour des
devoirs professionnels
particulièrement étendus,
notamment une
obligation de conseil
protéiforme.
Cet ouvrage embrasse
les multiples aspects de la
fonction notariale sous
l'angle de la responsabilité
et de l'accroissement
des obligations professionnelles.
Au «devoir de conseil»
mis au point par la
jurisprudence, se sont
ajoutées de nombreuses
obligations de vérification
et de déclaration en
matière de gestion de
fonds pour le compte de
leurs clients, notamment
déclaration de soupçons
et directives européennes
anti-blanchiment.
La fonction notariale a
également évolué avec
la création du statut du
notaire salarié et le
transfert de la procédure
disciplinaire devant la
chambre de discipline
du conseil régional.
La responsabilité civile
notariale se caractérise,
en effet, par la mise en
oeuvre, parfois simultanée,
d'une responsabilité
disciplinaire, et moins
fréquemment, d'une
responsabilité pénale.
Étayée par la jurisprudence
la plus récente,
l'analyse proposée donne
une vision globale et
concrète de l'étendue
de la responsabilité notariale,
des mécanismes de
sa mise en oeuvre, et souligne
son alourdissement
en ces trois branches.
L'ouvrage est à jour des
derniers textes de la
matière, du décret du
24 octobre 2006, relatif
aux notaires salariés,
à l'ordonnance du
30 janvier 2009, sur la
prévention de l'utilisation
du système financier
aux fins de blanchiment
de capitaux et de financement
du terrorisme.
L'ouvrage s'adresse tout
particulièrement aux
notaires, magistrats,
avocats, étudiants
poursuivant des études
de notariat, et aux organismes
professionnels
notariaux : chambres de
notaires, caisses de
garantie.
